TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Sous-titre 1. Constitution de la société anonyme

CHAPITRE 1 - GENERALITES

CHAPITRE 2 - CONSTITUTION SANS APPORT EN NATURE

CHAPITRE 3 - CONSTITUTION AVEC APPORT EN NATURE

SOUS-TITRE 2. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME

CHAPITRE 2 - SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION

CHAPITRE 3 . SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL

Sous-titre 3 - Assemblée générale

CHAPITRE 1 - REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES

CHAPITRE 2 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CHAPITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CHAPITRE 4 - ASSEMBLEE SPECIALE

CHAPITRE 5 - CAS PARTICULIER DE LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE

Sous-titre 4 – Modification du capital

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET/OU STIPULATIONS D’AVANTAGES PARTICULIERS

CHAPITRE 3 - REDUCTION DE CAPITAL

CHAPITRE 4 - SOUSCRIPTION – ACHAT PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

CHAPITRE 5 - AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Sous-titre 5 - Variation des capitaux propres

Sous-titre 6 - Fusion, Scission et Transformation

CHAPITRE 1 - FUSION ET SCISSION

CHAPITRE 2 - TRANSFORMATION

Sous-titre 7 - Contrôle des sociétés anonymes

CHAPITRE 1 - CHOIX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT

CHAPITRE 2 - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DE SON SUPPLEANT

CHAPITRE 3 - MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

CHAPITRE 4 - RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

CHAPITRE 5 - EMPECHEMENT TEMPORAIRE OU DEFINITIF DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Sous-titre 8 – Dissolution des sociétés anonymes

Sous-titre 9 – Responsabilité civile

CHAPITRE 1 - RESPONSABILITE DES FONDATEURS

CHAPITRE 2 - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS