Sous-titre 4 – Modification du capital


- CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES (Article 562 à Article 618)
- Section 1. Modalités de l’augmentation de capital (Article 562 à Article 587)

- Section 3. Prix d’émission et rapport (Article 588 à Article 592)

- Section 4. Renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription (Article 593 à Article 597)

- Section 5. Publicité préalable à la souscription (Article 598 à Article 600)

- Section 6. Etablissement d’un bulletin de souscription (Article 601 à Article 603)

- Section 7. Libération des actions (Article 604 à Article 611)

- Section 8. Déclaration notariée de souscription et de versement (Article 612 à Article 614)

- Section 9. Retrait des fonds (Article 615 à Article 618)

- CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET/OU STIPULATIONS D’AVANTAGES PARTICULIERS (Article 619 à Article 626)
- CHAPITRE 3 - REDUCTION DE CAPITAL (Article 627 à Article 638)
- CHAPITRE 4 - SOUSCRIPTION – ACHAT PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS (Article 639 à Article 650)
- CHAPITRE 5 - AMORTISSEMENT DU CAPITAL (Article 651 à Article 663)
- Section 1. Modalités d’amortissement (Article 651 à Article 655)

- Section 2. Droits attachés aux actions amorties et reconversion des actions amorties en actions de capital. (Article 656 à Article 663)






Navigation :

- L’IDEF, présentation et membres

- Actualités de l’IDEF

- Code IDEF annoté de l’OHADA

- Actualités juridiques

- Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste

- Soutien à l’OHADA

- Le code civil français

- Droits de l’Homme

- Partenaires et liens utiles


Contactez-nous
 
 

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Contacts | Lettre d'information de l'IDEF