Sous-titre 4 – Modification du capital

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Section 1. Modalités de l’augmentation de capital

Section 3. Prix d’émission et rapport

Section 4. Renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription

Section 5. Publicité préalable à la souscription

Section 6. Etablissement d’un bulletin de souscription

Section 7. Libération des actions

Section 8. Déclaration notariée de souscription et de versement

Section 9. Retrait des fonds

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE ET/OU STIPULATIONS D’AVANTAGES PARTICULIERS

CHAPITRE 3 - REDUCTION DE CAPITAL

CHAPITRE 4 - SOUSCRIPTION – ACHAT PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

CHAPITRE 5 - AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Section 1. Modalités d’amortissement

Section 2. Droits attachés aux actions amorties et reconversion des actions amorties en actions de capital.