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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
/ TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
/ Sous-titre 3 - Assemblée générale
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Sous-titre 3 - Assemblée générale
CHAPITRE 1 - REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES D’ACTIONNAIRES
CHAPITRE 2 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
CHAPITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHAPITRE 4 - ASSEMBLEE SPECIALE
CHAPITRE 5 - CAS PARTICULIER DE LA SOCIETE ANONYME UNIPERSONNELLE
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