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/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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/ Sous-section 5. Démission

Sous-section 5. Démission


- Article 327 « Le ou les gérants peuvent librement démissionner. Toutefois, si la démission est faite sans juste motif, la société peut demander en justice réparation du préjudice qu'elle subit. » (...)





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