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/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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/ Section 1. Nomination du commissaire aux comptes
/ Sous-section 4. Durée des fonctions du commissaire aux comptes

Sous-section 4. Durée des fonctions du commissaire aux comptes


- Article 379 Le commissaire aux comptes est nommé pour trois exercices par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas obtenue et sauf (...)





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