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Code IDEF annoté de l’OHADA
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Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
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PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
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LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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CHAPITRE 3 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
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Section 1. Organisation des décisions collectives
/ Sous-section 1. Principes généraux applicables
Sous-section 1. Principes généraux applicables
Paragraphe 1. Modalités
(Article 333 à Article 333)
Paragraphe 2. Représentation des associés
(Article 334 à Article 336)
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