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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES
/ Section 1. Transmission des parts sociales
/ Sous-section 1 - Cessions de parts entre vifs

Sous-section 1 - Cessions de parts entre vifs


- Paragraphe 1 - Forme de la cession (Article 317 à Article 317)
- Paragraphe 2 - Modalités de la cession (Article 318 à Article 320)
- Sous paragraphe 1. Cessions entre associés

- Sous paragraphe 2. Cessions à des tiers

- Paragraphe 3. Sanction de l’irrégularité de convocation (Article 339 à Article 339)




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