Sommaires de jurisprudence comparée

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Pouvoirs du dirigeant

OHADA et Etats unis OHADA Article 465 AUSCGIE Le président directeur général préside le conseil d'administration et les assemblées générales. Il assure la direction (...)

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Réunion du conseil d’administration - quorum

OHADA et Etats unis OHADA Article 454-1 AUSCGIE Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toute (...)

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Qualification de l’administrateur de fait

OHADA et Etats unis OHADA Article 424 AUSCGIE Les modalités de l'élection des administrateurs sont librement fixées par les statuts qui peuvent prévoir une (...)

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Gérance de SARL/ Prise de décision

OHADA et Etats unis OHADA Article 323 AUSCGIE La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non. Elles sont nommées (...)

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Gérance de SARL/ Prise de décision

OHADA et Etats unis OHADA Article 323 AUSCGIE La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non. Elles sont nommées (...)

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Effets de la démission / Démission verbale

OHADA et Etats unis OHADA Article 433 Sauf en cas de démission, de révocation ou de décès, les fonctions des administrateurs se terminent à la fin de l'assemblée (...)

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