Sommaires de jurisprudence comparée

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L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances Par Corinne Boismain Maitre de conférences, CNAM

Dans notre économie globalisée, il est fréquent que des sociétés domiciliées dans des pays différents fassent affaires. Si un litige survient, notamment en cas (...)

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Exequatur - Angleterre

Décisions tirées de l'ouvrage : « The Dimensions of Public Policy in Private International Law Alex Mills » Accepted version : Published in (2008) 4 Journal of Private (...)

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Autorité de la chose jugée - Commentaire

1. Force exécutoire des décisions de justice et reconnaissance mutuelle au sein de l'UE. 2. Droits de la défense et mesures conservatoires : non-violation par la (...)

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Autorité de la chose jugée

1. Force exécutoire des décisions de justice et reconnaissance mutuelle au sein de l'UE. 2. Droits de la défense et mesures conservatoires : non-violation par la (...)

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Droits d’auteur

Droits d'auteur " Il avait été jugé que la fourniture d'un logiciel permettant aux internautes de télécharger des œuvres protégées par le droit (...)

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Contrats

CONTRATS Effet relatif des contrats Inde Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, section IDEF de Pondichéry, qui peut être consulté (...)

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