Sommaires de jurisprudence comparée

Autorité de la chose jugée - Commentaire
1. Force exécutoire des décisions de justice et reconnaissance mutuelle au sein de l'UE. 2. Droits de la défense et mesures conservatoires : non-violation par la déchéance du droit de (...)

Autorité de la chose jugée
1. Force exécutoire des décisions de justice et reconnaissance mutuelle au sein de l'UE. 2. Droits de la défense et mesures conservatoires : non-violation par la déchéance du droit de (...)

Droits d’auteur
Droits d'auteur " Il avait été jugé que la fourniture d'un logiciel permettant aux internautes de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur n'est pas (...)

Contrats
CONTRATS Effet relatif des contrats Inde Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, section IDEF de Pondichéry, qui peut être consulté par courriel à (...)

Nullités
NULLITES Inde Jurisprudence indienne, aimablement communiquée par Justice David Annoussamy, section IDEF de Pondichéry, qui peut être consulté par courriel à l'adresse suivante : (...)

Dépôt
Droit étranger Australie Condition nécessaire de la remise de la chose Selon un certificat de coutume, l'absence de contrat entre les parties n'implique pas l'absence (...)

Vente
Etats-Unis Sommaire : Marchandises volées - Titre de propriété - Acquéreur même de bonne foi (non) European transport law VOL. XXXIX N° 5 - 2004 Il is firmly established under New York law that (...)