Sociétés et groupements particuliers

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Société en participation - requalification en contrat de travail

Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Un chauffeur routier avait conclu avec une société anonyme deux contrats de même durée (...)

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Règles particulières aux S.A.R.L. unipersonnelles

Modalités de reprise des engagements souscrits pour le compte d'une E.U.R.L. Un établissement de crédit avait accordé un prêt à une entreprise unipersonnelle à (...)

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SOCIETES - Conditions de nomination d’un administrateur provisoire

Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr La désignation d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle exigeant la preuve (...)

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Rattachement à l’activité économique des membres du groupement

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher des articles 869 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au (...)

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Existence d’une société en participation

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr L'acquisition (...)

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SOCIETES, responsabilité du dirigeant- Faute Détachable des fonctions

Marie-Hélène MALEVILLE mh.maleville chez free.fr Com 7 juil 2004, BRDA 2004/18 n° 4 ( référence aux éditions Lefebvre) Référence aux articles 161 et suivants de (...)

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