Sociétés et groupements particuliers
rubrique :
Articles :
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Un chauffeur routier avait conclu avec une société anonyme deux contrats de même durée (...)
Lire l'article >>Modalités de reprise des engagements souscrits pour le compte d'une E.U.R.L. Un établissement de crédit avait accordé un prêt à une entreprise unipersonnelle à (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr La désignation d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle exigeant la preuve (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher des articles 869 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr L'acquisition (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE mh.maleville chez free.fr Com 7 juil 2004, BRDA 2004/18 n° 4 ( référence aux éditions Lefebvre) Référence aux articles 161 et suivants de (...)
Lire l'article >>
Adhesion et cotisation
"Regard sur les textes portant promotion des Petites et Moyennes (...)
"L’évaluation par le rapport Doing Business 2018 du droit (...)