Sociétés et groupements particuliers

Société en participation - requalification en contrat de travail
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Un chauffeur routier avait conclu avec une société anonyme deux contrats de même durée intitulés, pour l'un « (...)

Règles particulières aux S.A.R.L. unipersonnelles
Modalités de reprise des engagements souscrits pour le compte d'une E.U.R.L. Un établissement de crédit avait accordé un prêt à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en (...)

SOCIETES - Conditions de nomination d’un administrateur provisoire
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville@free.fr La désignation d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle exigeant la preuve de la réunion de deux (...)

Rattachement à l’activité économique des membres du groupement
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher des articles 869 et suivants de l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés (...)

Existence d’une société en participation
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr L'acquisition d'un ticket de loto par (...)

SOCIETES, responsabilité du dirigeant- Faute Détachable des fonctions
Marie-Hélène MALEVILLE mh.maleville@free.fr Com 7 juil 2004, BRDA 2004/18 n° 4 ( référence aux éditions Lefebvre) Référence aux articles 161 et suivants de l'Acte uniforme relatif au (...)

SOCIETES ANONYMES - Administrateur - Cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville@free.fr Une cour d'appel a jugé qu'un administrateur démissionnaire ne peut conclure un contrat de travail avec la société (...)

SOCIETES ANONYMES - Conventions réglementées - Cautionnement par une société des dettes de sa filiale
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville@free.fr Les garanties et cautionnements consentis par les sociétés mères des engagements souscrits par leurs filiales à l'égard (...)

SOCIETES EN GENERAL- Reprise des actes accomplis au nom de la société en formation
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville@free.fr Cette reprise ne rétroagit au jour de la conclusion de l'acte que si cette conclusion est antérieure à (...)