Section 7. Empêchement et révocation de l’administrateur général

508

En cas d'empêchement temporaire de l'administrateur général, ses fonctions sont provisoirement exercées par l'administrateur général adjoint lorsqu'il (...)

Lire la suite >>
509

L'administrateur général peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale, toute clause contraire étant réputée non (...)

Lire la suite >>
.