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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
/ TITRE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOCIETES ANONYMES FAISANT APPEL (...)
/ CHAPITRE 3 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
/ Section 6. Publicité

Section 6. Publicité


- Article 846 « Les dispositions de la présente section sont applicables aux sociétés dont les actions sont inscrites, en tout ou en partie, à la bourse des valeurs d'un ou plusieurs Etats parties. (...)

- Sous-section 1. Publications annuelles (Article 847 à Article 848)
- Sous-section 2. Publications à la fin du premier semestre (Article 849 à Article 852)
- Sous-section 3. Publications - Filiales de sociétés cotées (Article 853 à Article 853)




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