Section 5. Négociabilité - Cessibilité

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Les parts sociales sont cessibles. Les actions sont cessibles ou négociables. Jurisprudences comparées France A défaut, de dispositions spécifiques dans l'AU SCGIE (...)

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Les sociétés anonymes émettent des titres négociables. L'émission de ces titres est interdite pour les sociétés autres que celles visées au premier alinéa du présent (...)

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Dans tous les cas où est prévue la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la société, la valeur de ces droits est déterminée, à défaut (...)

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