Section 3. Tenue de l’assemblée générale

529

L'assemblée est présidée, selon le cas, par le président directeur général, le président du conseil d'administration ou par l'administrateur général ou en (...)

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530

Les deux actionnaires représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou comme mandataires, sont nommés scrutateurs, sous réserve de leur (...)

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531

Un secrétaire est nommé par l'assemblée pour établir le procès-verbal des débats. Il peut être choisi en dehors des actionnaires. Jurisprudences comparées France (...)

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532

A chaque assemblée, il est tenu une feuille de présence contenant les indications suivantes : 1°) les nom, prénom et domicile de chaque actionnaire présent ou représenté, le (...)

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533

La feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et par les mandataires, au moment de l'entrée en séance. Les procurations sont annexées à la feuille (...)

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534

La feuille de présence est certifiée sincère et véritable, sous leur responsabilité, par les scrutateurs. Jurisprudences comparées France 1. Force probante de la feuille de (...)

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535

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée indique la date et le lieu de réunion, la nature de l'assemblée, le mode de convocation, l'ordre du jour, (...)

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536

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés, selon le cas, par le président-directeur général, par le président du conseil (...)

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537

Peuvent participer aux assemblées générales : les actionnaires ou leur représentant dans les conditions définies au présent Acte uniforme ou par les stipulations des statuts (...)

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