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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
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/ CHAPITRE 2 - SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
/ Section 3. Président du conseil d’administration et directeur (...)

Section 3. Président du conseil d’administration et directeur général

Sous-section 1. Président du conseil d’administration (Article 477 à Article 484)

Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat du président du conseil d’administration

Paragraphe 2. Attributions et rémunération du président du conseil d’administration

Paragraphe 3. Empêchement et révocation du président du conseil d’administration

Sous-section 2. Directeur Général (Article 485 à Article 493)

Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat du directeur général

Paragraphe 3. Empêchement et révocation du directeur général

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