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Code IDEF annoté de l’OHADA
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Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
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PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
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LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
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TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
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SOUS-TITRE 2. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME
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CHAPITRE 2 - SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
/ Section 2. Président Directeur Général
Section 2. Président Directeur Général
Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat
(Article 462 à Article 464)
Paragraphe 2. Attributions et rémunération du président-directeur général
(Article 465 à Article 467)
Paragraphe 3. Empêchement et révocation du président-directeur général
(Article 468 à Article 469)
Paragraphe 4. Directeur général adjoint
(Article 470 à Article 476)
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