Section 2 - Obligation de conformité

255 [Ancien art. 224 mod.]

Le vendeur doit livrer les marchandises en quantité, qualité, spécifications et conditionnement conformes aux stipulations du contrat. Dans le silence du contrat, le vendeur (...)

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256 [Ancien art. 225 mod.]

La conformité de la chose vendue s'apprécie au jour de la prise de livraison, même si le défaut n'apparaît qu'ultérieurement. Jurisprudences comparées (...)

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257 [Ancien art. 226 mod.]

En cas de livraison anticipée, le vendeur peut, jusqu'à la date prévue pour la livraison, soit imposer la livraison de nouvelles marchandises conformes, soit effectuer (...)

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258 [Ancien art. 227 mod.]

Sous peine de déchéance pour l'acheteur du droit de s'en prévaloir, un défaut de conformité apparent le jour de la prise de livraison doit être dénoncé par (...)

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259 [Ancien art. 229 mod.]

L'action de l'acheteur, fondée sur un défaut de conformité caché le jour de la prise de livraison, est prescrite dans le délai d'un an à compter du jour où (...)

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