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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES
/ Section 2. Droits des associés

Section 2. Droits des associés


- Sous-section 1. Principe (Article 344 à Article 344)
- Sous-section 2. Droit de communication (Article 345 à Article 345)
- Sous-section 3. Droit au dividende (Article 346 à Article 346)




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