Accueil du site
/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 4 - MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE
/ Section 2. Conditions d’exercice des fonctions de commissaire aux (...)
/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 4 - MOYENS DE CONTROLE DE LA SOCIETE
/ Section 2. Conditions d’exercice des fonctions de commissaire aux (...)
Section 2. Conditions d’exercice des fonctions de commissaire aux comptes
Article 381
« Les dispositions concernant les pouvoirs, les fonctions, les obligations, la responsabilité, la révocation et la rémunération du commissaire aux comptes sont régies par un texte particulier (...)Navigation :
L’IDEF, présentation et membres
Actualités de l’IDEF
Code IDEF annoté de l’OHADA
Actualités juridiques
Droit comparé : Droit civil - Common Law, outils pour le juriste
Soutien à l’OHADA
Le code civil français
Droits de l’Homme
Partenaires et liens utiles
RSS 2.0