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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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/ Section 1. Organisation des décisions collectives

Section 1. Organisation des décisions collectives


- Sous-section 1. Principes généraux applicables (Article 333 à Article 336)
- Paragraphe 1. Modalités

- Paragraphe 2. Représentation des associés

- Sous-section 2. Convocation des assemblées générales (Article 337 à Article 338)
- Paragraphe 1. Droit de convocation

- Paragraphe 2. Modalités de convocation





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