Section 1. Etablissement des bulletins de souscription

390

La souscription des actions représentant des apports en numéraire est constatée par un bulletin de souscription établi par les fondateurs ou par l'un d'entre eux (...)

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391

Le bulletin de souscription est établi en deux exemplaires originaux, l'un pour la société en formation et l'autre pour le notaire chargé de dresser la déclaration (...)

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392

Le bulletin de souscription énonce : 1°) la dénomination sociale de la société à constituer, suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2°) la forme de la société ; 3°) le (...)

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