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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
/ TITRE 2 - VALEURS MOBILIERES
/ CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS
/ Section 1. Dispositions générales

Section 1. Dispositions générales


- Paragraphe 1. Définition (Article 779 à Article 779)
- Paragraphe 2. Conditions d’émission (Article 780 à Article 784)
- Paragraphe 3. Groupement des obligataires (Article 785 à Article 794)




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