Section 1. Dispositions générales

37

Chaque associé doit faire un apport à la société. Chaque associé est débiteur envers la société de tout ce qu'il s'est obligé à lui apporter en numéraire ou en (...)

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38

En contrepartie de leurs apports, les associés reçoivent des titres émis par la société, tels que définis à l'article 51 du présent Acte (...)

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39

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux apports réalisés au cours de la vie sociale, à l'occasion d'une augmentation de (...)

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