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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
/ TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
/ SOUS-TITRE 2. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME

SOUS-TITRE 2. ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE ANONYME


- CHAPITRE 2 - SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Section 1. Conseil d’administration

- Section 2. Président Directeur Général

- Section 3. Président du conseil d’administration et directeur général

- CHAPITRE 3 . SOCIETE ANONYME AVEC ADMINISTRATEUR GENERAL
- Section 1- Dispositions générales

- Section 2. Nomination et durée du mandat de l’administrateur général

- Section 3. Attributions et rémunération de l’administrateur général

- Section 4. Conventions réglementées

- Section 5. Cautions, avals et garanties

- Section 6. Conventions interdites

- Section 7. Empêchement et révocation de l’administrateur général

- Section 8. Administrateur général adjoint





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