SECTION III - L’opposition

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L'opposition doit être formée dans les quinze jours qui suivent la signification de la décision portant injonction de payer. Le délai est augmenté, éventuellement, des (...)

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L'opposant est tenu, à peine de déchéance, et dans le même acte que celui de l'opposition : de signifier son recours à toutes les parties et au greffe de la (...)

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La juridiction saisie sur opposition procède à une tentative de conciliation. Si celle-ci aboutit, le président dresse un procès verbal de conciliation signé par les parties, (...)

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Celui qui a demandé la décision d'injonction de payer supporte la charge de la preuve de sa créance. Jurisprudence OHADA 1. Preuve de la créance réclamée 1.1. (...)

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La décision de la juridiction saisie sur opposition se substitue à la décision portant injonction de payer. Jurisprudence OHADA La décision de la juridiction saisie sur (...)

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La décision rendue sur opposition est susceptible d'appel dans les conditions du droit national de chaque État partie. Toutefois, le délai d'appel est de trente (...)

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Le recours ordinaire contre la décision d'injonction de payer est l'opposition. Celle-ci est portée devant la juridiction compétente dont le président a rendu la (...)

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