SECTION II – Conversion en saisie-vente

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Muni d'un titre exécutoire constatant l'existence de sa créance, le créancier signifie au débiteur un acte de conversion en saisie-vente qui contient, à peine de (...)

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Une copie de l'acte de conversion est signifiée au tiers saisi.

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La vente est effectuée conformément aux articles 240 à 244 ci-dessous.

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