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SECTION II – Conversion en saisie-vente
Article 88
Muni d'un titre exécutoire constatant l'existence de sa créance, le créancier signifie au débiteur un acte de conversion en saisie-vente qui contient, à peine de nullité : 1) les (...) Article 89
Une copie de l'acte de conversion est signifiée au tiers saisi. Article 90
La vente est effectuée conformément aux articles 240 à 244 ci-dessous.Navigation :
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