SECTION I – Les opérations de saisie

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Il est procédé à la saisie conservatoire des droits d'associés et des valeurs mobilières par la signification d'un acte aux personnes mentionnées à l'article (...)

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Dans un délai de huit jours à peine de caducité, la saisie conservatoire est signifiée au débiteur par un acte qui contient, à peine de nullité : 1) copie de (...)

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Les dispositions de l'article 239 ci-dessous sont applicables.

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