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/ Article SECTION 1 - Solution du redressement judiciaire

SECTION 1 - Solution du redressement judiciaire


- Sous-Section I - Formation du concordat de redressement (Article 119 à Article 130)
- Sous-Section II - Concordat comportant une cession partielle d’actif (Article 131 à Article 133)
- Sous-Section III - Effets et exécution du concordat (Article 134 à Article 138)
- Sous-Section IV - Résolution et annulation du concordat préventif ou de redressement (Article 139 à Article 143)
- Sous-Section V - Survenance d’une seconde procédure collective (Article 144 à Article 145)




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