Renouvellement du bail

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Baux commerciaux - Détermination du loyer du bail renouvelé

Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Le 28 juin 1994, le propriétaire d'un terrain avait loué celui- ci à usage de « camping- (...)

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Baux commerciaux : Convention européenne des droits de l’homme

Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. « ... Le refus de renouvellement du bail commercial opposé par le bailleur à deux époux séparés (...)

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BAUX COMMERCIAUX - Renouvellement- Formes du congé

Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences [mh.maleville chez free.fr] Le congé exigé lors du renouvellement du bail commercial doit être effectué par acte extra- (...)

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Loyer du bail renouvelé. Validité de la clause prévoyant les conditions de fixation du nouveau loyer

Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr Référence aux articles 84 et 85 de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général Civ (...)

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Application du statut (oui) - Renouvellement d’un bail de courte durée

Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr Civ 3ème 16 juin 2004, BRDA. 2004/13 n° 18 Référence aux articles 69, 70 de l'Acte uniforme (...)

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