Règles spécifiques à la S.A.R.L.
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Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. La faute de gestion du gérant de S.A.R.L. constitue un juste motif de révocation de celui-ci. (...)
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Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)
L’exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit (...)
HOUNNONGANDJI Francis