Règles propres à la société anonyme
articles :
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Aux termes de la garantie de passif insérée dans une cession d'actions, le cédant (...)
Lire l'article >>Marie-Helene MALEVILLE Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen REGLES PROPRES A LA SOCIETE ANONYME- LETTRE D'INTENTION La lettre d'intention (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Ne porte pas atteinte à l'intérêt commun des associés, ni au droit de (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr Référence à l'article 891 de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE Maître de conférences mh.maleville chez free.fr Dijon 23 avril 2004, JCP. 2004, IV, 2279 Référence à l'article 449 de l'Acte uniforme (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
Nouvel ouvrage : " L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION (...)
Liquidation d’une société / Distribution anticipée du boni (...)
Interprétation des statuts