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Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ?

Observations sous cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1re ch., n° 351/2020 du 16 juillet 2020 Par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale (...)

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"De la compétence du juge du contentieux de l’exécution en matière de liquidation de l’astreinte en droit OHADA"

Par André NGUEGHO, Docteur / Ph. D en Droit privé de l'Université de Dschang - Cameroun Résumé : En droit OHADA , le principe jurisprudentiel est celui de (...)

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LU POUR VOUS ! Par Arlette BOCCOVI : « Malgré la crise, l’Afrique subsaharienne francophone continue à tirer l’économie africaine »

Rapport rédigé par Ilyes ZOUARI, Président du CERMF « ……. Les raisons des bonnes performances de l'Afrique de l'Ouest francophone » Malgré une année (...)

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"La possible cohabitation du droit commun de l’OHADA avec une législation communautaire spécifique : l’exemple du code CIMA avec la liquidation des sociétés d’assurance au sein de l’espace OHADA"

Par Oumar CAMARA, Enseignant chercheur Résumé En dépit des conflits d'intérêts qui peuvent exister entre le droit OHADA et le code CIMA, il ne faut pas perdre de vue (...)

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Le principe « res iudicata » – un principe appartenant à l’ordre public international

Annotation de l'arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA du 27 févr. 2020, n° 068/2020, La République du Bénin c/ La Société Générale (...)

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"Temps de crise : la renégociation amiable des contrats au Maroc et dans les pays de l’OHADA"

Par BOUTAYBI Ahlam & ZAOUAQ Karim Résumé La situation inédite à laquelle le monde entier est confronté à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté de façon (...)

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