Publications
Articles :

Observations sous cour d'appel de commerce d'Abidjan, 1re ch., n° 351/2020 du 16 juillet 2020 Par Pierre-Claver KAMGAING, Doctorant en cotutelle internationale (...)
Lire l'article >>Par André NGUEGHO, Docteur / Ph. D en Droit privé de l'Université de Dschang - Cameroun Résumé : En droit OHADA , le principe jurisprudentiel est celui de (...)
Lire l'article >>Rapport rédigé par Ilyes ZOUARI, Président du CERMF « ……. Les raisons des bonnes performances de l'Afrique de l'Ouest francophone » Malgré une année (...)
Lire l'article >>Par Oumar CAMARA, Enseignant chercheur Résumé En dépit des conflits d'intérêts qui peuvent exister entre le droit OHADA et le code CIMA, il ne faut pas perdre de vue (...)
Lire l'article >>Annotation de l'arrêt de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA du 27 févr. 2020, n° 068/2020, La République du Bénin c/ La Société Générale (...)
Lire l'article >>Par BOUTAYBI Ahlam & ZAOUAQ Karim Résumé La situation inédite à laquelle le monde entier est confronté à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté de façon (...)
Lire l'article >>
Irrecevabilité : Appel hors délai d’une décision du juge de (...)
SAISIE ATTRIBUTION : REJET DE LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE (...)
L’incompétence de la Cour de Cassation d’un Etat (...)