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De la responsabilité du juge-commissaire en droit de l’OHADA Par Didier TAKAFO-KENFACK, Chargé de cours à l’Université de Bamenda (Cameroun).

Résumé : Cette étude ambitionne de montrer que la loi s'impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois (...)

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"Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA" Par Corinne BOISMAIN, Maître de conférences

Résumé : Les Etats fédérés des Etats-Unis comme les Etats de l'OHADA ont ressenti le be-soin de s'associer afin d'élaborer un droit permettant de favoriser (...)

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"Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou d’inspiration française" Par Boubacar DIAMBOU, Assistant, Enseignant chercheur

Résumé : L'évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, (...)

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La dissolution d’une société pour mésentente entre associés (Commentaire d’arrêtCCJA, Deuxième Chambre, arrêt N°201/2016 du 29 décembre 2016, ) par Emmanuel Douglas FOTSO, ATER – Université Paris 13 SPC.

Résumé : La mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société est une cause de dissolution de la société au sens de (...)

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L’évaluation 2017 du Droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) par DOING BUSINESS - Joël Biova DORKENOO, LLM, Juriste International.

Résumé : La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l'évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur (...)

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"L’hypothèque constitué sur un bien indivis en Droit OHADA" par Kaman Théophile Magloire KOUADIO, Juriste Droit des Affaires.

Résumé : Le droit des sûretés dans les Etats partis au Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est depuis le 17 (...)

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