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Synthèse des travaux : Formation numérique IDEF -2018 en faveur des juristes de l’espace OHADA.

« Le droit en action, pas dans les livres ! Comment devenir un Juriste accompli ? » Formation tenue de Mai à Décembre 2018. Dans le cadre de ses actions pour la promotion (...)

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« La rupture d’une relation commerciale en droit OHADA-Aperçu croisé » par Me Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet FDA

Résumé : Le droit français encadre de façon spécifique la rupture unilatérale d'une relation commerciale établie. La présente étude envisage la question en droit OHADA (...)

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« L’incidence des hypothèques forcées de droit national sur le rang des créanciers hypothécaires en droit OHADA » Par Vincent KALONJI KAYEMBE, Avocat

Résumé : Dans les pays où le marché des valeurs mobilières n'est pas pleinement actif ou ne fonctionne pas du tout, les fournisseurs de crédit, spécialement les banques, (...)

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"Saisie-attribution des créances : le paiement par le tiers saisi face aux normes de sécurité financière dans l’espace OHADA". Par Jean - Espoir BAKATUINAMINA, Juriste de banque.

Résumé : Dans l'espace OHADA, le paiement du créancier saisissant dans le cadre d'une saisie-attribution des créances doit répondre aux exigences des normes de (...)

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"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au débiteur en vue de la poursuite de l’exploitation" par Didier TAKAFO-KENFACK, Chargé de cours à l’université de Bamenda (Cameroun)

Résumé : Afin de rendre plus attractifs, les mécanismes de prévention des difficultés des entreprises, le législateur africain a institué en faveur des créanciers qui ont (...)

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