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Résumé : Cette étude ambitionne de montrer que la loi s'impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois (...)
Lire l'article >>Résumé : Les Etats fédérés des Etats-Unis comme les Etats de l'OHADA ont ressenti le be-soin de s'associer afin d'élaborer un droit permettant de favoriser (...)
Lire l'article >>Résumé : L'évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, (...)
Lire l'article >>Résumé : La mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société est une cause de dissolution de la société au sens de (...)
Lire l'article >>Résumé : La dernière édition du Rapport Doing Business intitulé Egalité des chances pour tous, révèle l'évolution du climat des affaires dans 190 Etats en se basant sur (...)
Lire l'article >>Résumé : Le droit des sûretés dans les Etats partis au Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est depuis le 17 (...)
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De la responsabilité du juge-commissaire en droit de (...)
"Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA" (...)
"Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou (...)