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Numéro spécial, Octobre 2017 - Publication des actes du colloque “La responsabilité sociétale des organisations à travers les droits de l’homme” –Dakar, avril 2016

La RDAA a le plaisir de publier dans un numéro spécial, les actes du colloque portant sur le thème “La responsabilité sociétale des organisations à travers les droits de (...)

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REGARD : "RD Congo - Nouvelle loi sur la sous-traitance" par Me Hubert André-Dumont , Avocat associé, McGuireWoods LLP, Bruxelles.

Abstract : DRC : New law on subcontracting in the private sector is not without problems Hubert André-Dumont, Avocat, Partner, McGuireWoods LLP, Brussels ; Senior Vice Chair (...)

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De la responsabilité du juge-commissaire en droit de l’OHADA Par Didier TAKAFO-KENFACK, Chargé de cours à l’Université de Bamenda (Cameroun).

Résumé : Cette étude ambitionne de montrer que la loi s'impose à tous, y compris au juge-commissaire dont les justiciables doivent pouvoir le poursuivre chaque fois (...)

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"Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA" Par Corinne BOISMAIN, Maître de conférences

Résumé : Les Etats fédérés des Etats-Unis comme les Etats de l'OHADA ont ressenti le be-soin de s'associer afin d'élaborer un droit permettant de favoriser (...)

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"Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou d’inspiration française" Par Boubacar DIAMBOU, Assistant, Enseignant chercheur

Résumé : L'évolution pressante de la globalisation des échanges impose aux législateurs, mais surtout aux juges de trouver des solutions jurisprudentielles convenables, (...)

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La dissolution d’une société pour mésentente entre associés (Commentaire d’arrêtCCJA, Deuxième Chambre, arrêt N°201/2016 du 29 décembre 2016, ) par Emmanuel Douglas FOTSO, ATER – Université Paris 13 SPC.

Résumé : La mésentente entre associés de nature à rendre impossible le fonctionnement normal de la société est une cause de dissolution de la société au sens de (...)

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