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"De la compétence du juge du contentieux de l’exécution en matière de liquidation de l’astreinte en droit OHADA" Par André NGUEGHO, Docteur / Ph. D en Droit privé de l’Université de Dschang - Cameroun

Résumé : En droit OHADA , le principe jurisprudentiel est celui de l'exclusion de la compétence du juge du contentieux de l'exécution en matière de liquidation de (...)

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LU POUR VOUS ! Par Arlette BOCCOVI : « Malgré la crise, l’Afrique subsaharienne francophone continue à tirer l’économie africaine » Rapport rédigé par Ilyes ZOUARI, Président du CERMF

« ……. Les raisons des bonnes performances de l'Afrique de l'Ouest francophone » Malgré une année difficile en raison de la crise sanitaire, pour la (...)

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"Temps de crise : la renégociation amiable des contrats au Maroc et dans les pays de l’OHADA" Par BOUTAYBI Ahlam & ZAOUAQ Karim

Résumé La situation inédite à laquelle le monde entier est confronté à cause de la crise sanitaire liée au COVID-19 a impacté de façon négative la gestion normale des (...)

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"L’exigence de présence physique aux réunions du conseil d’administration dans l’espace OHADA à l’heure de la pandémie Covid-19 " Par Jean-Espoir BAKATUINAMINA, Juriste de banque

Résumé L'exigence d'un quorum de présence physique par le législateur OHADA dans la tenue des réunions du conseil d'administration d'une société (...)

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