Paragraphe 4. Directeur général adjoint

470

Sur la proposition du président-directeur général, le conseil d'administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d'assister le (...)

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471

Le conseil d'administration détermine librement la durée des fonctions du directeur général adjoint. Lorsque celui-ci est administrateur, la durée de son mandat ne peut (...)

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472

En accord avec le président-directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue des pouvoirs qui sont délégués au directeur général adjoint. Dans (...)

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473

Le directeur général adjoint peut être lié à la société par un contrat de travail dans les conditions prévues à l'article 426 du présent Acte uniforme. Jurisprudences (...)

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474

Les modalités et le montant de la rémunération du directeur général adjoint sont fixés par le conseil d'administration qui le nomme. Jurisprudences comparées France (...)

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475

En accord avec le président-directeur général, le conseil d'administration peut révoquer à tout moment le directeur général adjoint. Jurisprudences comparées France (...)

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476

Le mandat du directeur général adjoint prend normalement fin à l'arrivée de son terme. Toutefois, en cas de décès, de démission ou de révocation du président-directeur (...)

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