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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
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/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES
/ Section 1. Transmission des parts sociales
/ Sous-section 1 - Cessions de parts entre vifs
/ Paragraphe 3. Sanction de l’irrégularité de convocation
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Paragraphe 3. Sanction de l’irrégularité de convocation
Article 339
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés. (...)Navigation :
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