Paragraphe 3. Empêchement et révocation du directeur général

491

En cas d'empêchement temporaire ou définitif du directeur général, le conseil d'administration pourvoit à son remplacement immédiat en nommant, sur la proposition (...)

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492

Le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration. Jurisprudence OHADA Révocation non abusive La révocation d'un directeur (...)

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493

Sauf en cas de décès, de démission ou de révocation, les fonctions du directeur général prennent normalement fin à l'arrivée du terme de son mandat. Voir (...)

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