Paragraphe 3. Empêchement et révocation du président du conseil d’administration

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« En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration peut déléguer l'un de ses membres dans les fonctions de président. En cas de (...)

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484

« Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer son président. Toute disposition contraire est réputée non écrite. »

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