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/ TITRE II - REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS
/ CHAPITRE 5 - SOLUTIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DE LA LIQUIDATION DES (...)
/ SECTION 2 - Solution de la liquidation judiciaire
/ Sous-Section I - Réalisation de l’actif
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Paragraphe 2. Dispositions particulières à la vente sur saisie immobilière
Article 154
1) La vente sur saisie immobilière est soumise aux dispositions relatives à la matière sauf celles auxquelles il est dérogé par le présent Acte uniforme. La décision qui autorise la vente par (...)Navigation :
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