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/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
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/ CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES
/ Section 3. Décisions collectives ordinaires
/ Sous-section 1. Tenue de l’assemblée ordinaire annuelle
/ Paragraphe 1. Périodicité
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Paragraphe 1. Périodicité
Article 348
L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit dans les six mois de la clôture de l'exercice. Les gérants peuvent demander une prolongation de ce délai au président de la (...)Navigation :
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