Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat du directeur général

485

Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres ou en dehors d'eux, un directeur général qui doit être une personne physique. Sur la proposition du directeur (...)

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486

Le conseil d'administration détermine librement la durée des fonctions du directeur général. Le mandat du directeur général est renouvelable. Jurisprudences comparées (...)

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487

Le directeur général assure la direction générale de la société. Il la représente dans ses rapports avec les tiers. Pour l'exercice de ces fonctions, il est investi (...)

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488

Dans ses rapports avec les tiers, la société est engagée, même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l'objet social, dans les conditions et limites (...)

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489

Le directeur général peut être lié à la société par un contrat de travail dans les conditions prévues à l' article 426 du présent Acte (...)

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490

Les modalités et le montant de la rémunération du directeur général sont fixés par le conseil d'administration qui le nomme. Le cas échéant, les avantages en nature qui (...)

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