Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat du président du conseil d’administration

477

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président qui doit être une personne physique.

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478

La durée du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Le mandat du président du conseil (...)

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479

Nul ne peut exercer simultanément plus de trois mandats de président du conseil d'administration de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire (...)

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