Paragraphe 1. Nombre et désignation des administrateurs

416

La société anonyme peut être administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze membres au (...)

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417

Le conseil d'administration peut comprendre des membres qui ne sont pas actionnaires de la société dans la limite du tiers des membres du conseil. Les administrateurs (...)

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418

Le nombre des administrateurs de la société anonyme peut être provisoirement dépassé, en cas de fusion avec une ou plusieurs sociétés, jusqu'à concurrence du nombre (...)

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419

Les premiers administrateurs sont désignés par les statuts ou, le cas échéant, par l'assemblée générale constitutive. En cours de vie sociale, les administrateurs sont (...)

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