Paragraphe 1. Convocation

795

L'assemblée générale des obligataires d'une même masse peut être réunie à toute époque.

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796

L'assemblée générale est convoquée par les représentants du groupement des obligataires ou, le cas échéant, par le conseil d'administration ou (...)

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797

La convocation de l'assemblée des obligataires est faite dans les mêmes conditions de forme et de délai que celle des assemblées d'actionnaires. Il en est de même (...)

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