PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES

LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 - GERANCE

TITRE 3 – DECISIONS COLLECTIVES

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

TITRE 5 - CONTROLE DES ASSOCIES

TITRE 6 - FIN DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 - GERANCE

TITRE 3 - DECISIONS COLLECTIVES

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

TITRE 5 - CONTROLE DES ASSOCIES

TITRE 6 - Fin de la société en commandite simple

LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

TITRE 1 – CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

TITRE 3 - FUSION – SCISSION

TITRE 4 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 - VALEURS MOBILIERES

TITRE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOCIETES ANONYMES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

LIVRE 5 - LA SOCIETE EN PARTICIPATION

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 - RAPPORTS ENTRE ASSOCIES

TITRE 3 – RAPPORTS AVEC LES TIERS

TITRE 4 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE

LIVRE 6 - LA SOCIETE DE FAIT

LIVRE 7 - LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE)

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 - ADMINISTRATION

TITRE 3 - CONTROLE

TITRE 4 - TRANSFORMATION

TITRE 5 - DISSOLUTION