PARTIE 1 - DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE

LIVRE 1 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

TITRE 1 - DEFINITION DE LA SOCIETE

TITRE 2 - LA QUALITE D’ASSOCIE

TITRE 3 – STATUTS

TITRE 4 - APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

TITRE 5 – IMMATRICULATION – PERSONNALITE JURIDIQUE

LIVRE 2 - FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES

TITRE 1 - POUVOIRS DES DIRIGEANTS

TITRE 2 - DECISIONS COLLECTIVES – PRINCIPES GENERAUX

TITRE 3 - ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE ANNUELS – AFFECTATION DU RESULTAT

TITRE 4 – PROCEDURE D’ALERTE

TITRE 5 - L’EXPERTISE DE GESTION

LIVRE 3 - ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX

TITRE 1 – L’ACTION INDIVIDUELLE

LIVRE 4 - LES LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES

TITRE 1 – GROUPE DE SOCIETES

TITRE 2 - LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D’UNE AUTRE SOCIETE

TITRE 3 - SOCIETE MERE ET FILIALE

LIVRE 5 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

LIVRE 6 - FUSION - SCISSION- APPORT PARTIEL D’ACTIFS

LIVRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

TITRE 1 – LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE

TITRE 2 - LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE

LIVRE 8 - NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX

LIVRE 9 - FORMALITES - PUBLICITE

TITRE 1 - Formalités lors de la constitution de la société

TITRE 2 - Formalités lors de la modification des statuts

TITRE 3 - Formalités lors de la transformation de la société

TITRE 4 - Formalités lors de la liquidation de la société

TITRE 5 - Formalités particulières aux sociétés anonymes