Notions fondamentales sur les sociétés
articles :
Marie-Hélène Maleville-Costedoat Maître de Conférences mh.maleville chez free.fr Le reprise des actes accomplis au nom et pour le compte d'une société en formation ne (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE-COSTEDOAT Maître de conférences mh.maleville chez free.fr Com 9 juin 2004, BRDA. 2004/12 n° 1 Référence aux articles 10 et suivants de (...)
Lire l'article >>Marie- Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETES. La société dénommée " CREATIS " constituée en 1984 (...)
Lire l'article >>
Dernières parutions:
SENEGAL, Société Cellular Systems International dite CSI SA (...)
TOGO, La Sté GTA -C2A/ IARDT SA c/ La Sté Afriland First Bank (...)
TOGO, China Airport Construction Group Engineering Campany (CACC) (...)