Mérites de la codification
article :
Introduction : C'est à ses fruits qu'on juge l'arbre. Quels sont donc les fruits de la codification française ? Cette question est en réalité double car le (...)
Lire l'article >>
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
Dernières parutions:
Compétence de la CCJA et Capacité de l’expert désigné pour (...)
Rejet d’une action en dénonciation d’un défaut de (...)
Saisie immobilière : Validité de l’annulation d’un (...)