Lex mercatoria
article :
Sur les 2.281 articles du code civil, un seul vise des activités sportives ou ludiques. Inséré dans le titre XII, traitant des contrats aléatoires, au chapitre 1er : du jeu et (...)
Lire l'article >>
Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises
De la responsabilité du juge-commissaire en droit de (...)
"Un droit commercial pragmatique aux Etats-Unis comme en OHADA" (...)
"Quelques parentés entre Droit russe et Droit français ou (...)