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Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil Français".



- Présentation du congrès et son intérêt documentaire
Institut International de droit d'expression et d'inspiration françaises Sous le Haut Patronage de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République 1er congrès virtuel de (...)

- Comité scientifique
Secrétariat Général M. Barthélémy MERCADAL Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire des Arts et Métiers (France), délégué aux nouvelles technologies de (...)

- 1er congrès virtuel de l’IDEF : Le code civil français - droit des obligations - face à la mondialisation
Mars à novembre 2004 Le thème à développer a pour objet : Mettre en valeur les forces et les faiblesses des dispositions du code civil, dans le domaine des obligations et des contrats, mises en (...)

- L’exigence économique : " l’efficience économique du droit "
- L’exigence de justice : " la conciliation du juste et de l’utile "
- L’exigence politique : " la défense des faibles "
- La règlementation : Avantages, inconvénients
- La régulation : définition
- Le code civil et l’ancien droit
- Les codes anciens (allemands, suisses, italiens, espagnols)
- Les codes contemporains : Pays-Bas – Québec / - Code uniforme de commerce des Etats-Unis
- Codes en projet : le code européen des contrats : Vers un code civil européen ?
- Les principes du contrat du commerce international : Unidroit et le code européen des contrats
- Lex mercatoria
- Le champ de la liberté contractuelle : Détermination du contrat " légalement formé "
- L’intensité de la liberté contractuelle
- L’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en place par le code
- La quête du " juste " par les moyens mis en place par le code
- la sanction des comportements contractuels " injustes " par la voie
- La protection des intérêts légitimes par la voie de La résiliation unilatérale par un co-contractant
- Mérites de la codification
- Manifeste




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