Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil Français".
rubriques :
En quoi le contrat légalement formé (fait-il) la loi des parties (art. 1134 al. 1) ...
Voir la rubrique >>l'action oblique (art. 1166) - l'indivisibilité (art. 1217) - la solidarité (art. 1200) - la preuve (art. 1315)…
Voir la rubrique >>articles :
Barthélemy Mercadal, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, (...)
Lire l'article >>Institut International de droit d'expression et d'inspiration françaises Sous le Haut Patronage de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République 1er (...)
Lire l'article >>Secrétariat Général M. Barthélémy MERCADAL Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire des Arts et Métiers (France), délégué aux (...)
Lire l'article >>Mars à novembre 2004 Le thème à développer a pour objet : Mettre en valeur les forces et les faiblesses des dispositions du code civil, dans le domaine des obligations et des (...)
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Commentaire d’arrêt CCJA, 1ere ch. Arrêt N° 64 2019 du 14 (...)
Compétence de la CCJA et Capacité de l’expert désigné pour (...)
Rejet d’une action en dénonciation d’un défaut de (...)