En quoi le contrat légalement formé (fait-il) la loi des parties (art. 1134 al. 1) ...

l'action oblique (art. 1166) - l'indivisibilité (art. 1217) - la solidarité (art. 1200) - la preuve (art. 1315)…

Barthélemy Mercadal, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, (...)

Institut International de droit d'expression et d'inspiration françaises Sous le Haut Patronage de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République 1er (...)

Secrétariat Général M. Barthélémy MERCADAL Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire des Arts et Métiers (France), délégué aux (...)

Mars à novembre 2004 Le thème à développer a pour objet : Mettre en valeur les forces et les faiblesses des dispositions du code civil, dans le domaine des obligations et des (...)