Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil Français".

rubriques :

l’intensité de la liberté contractuelle

En quoi le contrat légalement formé (fait-il) la loi des parties (art. 1134 al. 1) ...

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l’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en place par le code

l'action oblique (art. 1166) - l'indivisibilité (art. 1217) - la solidarité (art. 1200) - la preuve (art. 1315)…

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articles :

MELANGES OPPETIT DE LA CULTURE JURIDIQUE CIVILISTE

Barthélemy Mercadal, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, (...)

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Présentation du congrès et son intérêt documentaire

Institut International de droit d'expression et d'inspiration françaises Sous le Haut Patronage de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République 1er (...)

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Comité scientifique

Secrétariat Général M. Barthélémy MERCADAL Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire des Arts et Métiers (France), délégué aux (...)

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1er congrès virtuel de l’IDEF : Le code civil français - droit des obligations - face à la mondialisation

Mars à novembre 2004 Le thème à développer a pour objet : Mettre en valeur les forces et les faiblesses des dispositions du code civil, dans le domaine des obligations et des (...)

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