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Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil Français".
MELANGES OPPETIT DE LA CULTURE JURIDIQUE CIVILISTEBarthélemy Mercadal, Professeur honoraire du Conservatoire National des Arts et Métiers, Vice-président, (...)
Présentation du congrès et son intérêt documentaireInstitut International de droit d'expression et d'inspiration françaises Sous le Haut Patronage de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République 1er congrès virtuel de (...)
Comité scientifiqueSecrétariat Général M. Barthélémy MERCADAL Professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur honoraire du Conservatoire des Arts et Métiers (France), délégué aux nouvelles technologies de (...)
1er congrès virtuel de l’IDEF : Le code civil français - droit des obligations - face à la mondialisationMars à novembre 2004 Le thème à développer a pour objet : Mettre en valeur les forces et les faiblesses des dispositions du code civil, dans le domaine des obligations et des contrats, mises en (...)
l’exigence économique : " l’efficience économique du droit "
l’exigence de justice : " la conciliation du juste et de l’utile "
l’exigence politique : " la défense des faibles "
La règlementation : Avantages, inconvénients
La régulation : définition
Le code civil et l’ancien droit
Les codes anciens (allemands, suisses, italiens, espagnols)
Les codes contemporains : Pays-Bas – Québec / - Code uniforme de commerce des Etats-Unis
Codes en projet : le code européen des contrats : Vers un code civil européen ?
Les principes du contrat du commerce international : Unidroit et le code européen des contrats
Lex mercatoria
Le champ de la liberté contractuelle : Détermination du contrat " légalement formé "
l’intensité de la liberté contractuelle
l’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en place par le code
La quête du " juste " par les moyens mis en place par le code
la sanction des comportements contractuels " injustes " par la voie
La protection des intérêts légitimes par la voie de La résiliation unilatérale par un co-contractant
Mérites de la codification
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