Le contrôle des sociétés anonymes
articles :
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Un acquéreur minoritaire d'une S.A. avait posé des questions écrites sur des opérations (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan mh.maleville chez free.fr Les conventions courantes ne sont pas soumises à la (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La nullité d'une (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr L'actionnaire (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr Constitue une convention (...)
Lire l'article >>
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)
L’exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit (...)
HOUNNONGANDJI Francis