Le contrôle des sociétés anonymes

Sociétés Anonymes - Expertise de gestion : date d’appréciation de la qualité et intérêt à agir
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Un acquéreur minoritaire d'une S.A. avait posé des questions écrites sur des opérations de gestion et, (...)

Notion d’opération courante
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan mh.maleville@free.fr Les conventions courantes ne sont pas soumises à la réglementation prévue par (...)

Conditions d’annulation d’une convention réglementée
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr La nullité d'une convention réglementée ne (...)

Contrôle des S.A. : choix entre l’expertise de gestion et les mesures d’instruction in futurum
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr L'actionnaire minoritaire d'une société (...)

Conventions réglementées
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr Constitue une convention réglementée le contrat de (...)