Le contrôle des sociétés anonymes

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Sociétés Anonymes - Expertise de gestion : date d’appréciation de la qualité et intérêt à agir

Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. Un acquéreur minoritaire d'une S.A. avait posé des questions écrites sur des opérations (...)

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Notion d’opération courante

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan mh.maleville chez free.fr Les conventions courantes ne sont pas soumises à la (...)

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Conditions d’annulation d’une convention réglementée

Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La nullité d'une (...)

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Contrôle des S.A. : choix entre l’expertise de gestion et les mesures d’instruction in futurum

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr L'actionnaire (...)

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Conventions réglementées

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr Constitue une convention (...)

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