Le code civil français

Le droit civil dans le monde

Les archives du congrès 2004 de l’IDEF sur le thème "Le code civil Français".

L’exigence économique : " l’efficience économique du droit "
L’exigence de justice : " la conciliation du juste et de l’utile "
L’exigence politique : " la défense des faibles "
La règlementation : Avantages, inconvénients
La régulation : définition
Le code civil et l’ancien droit
Les codes anciens (allemands, suisses, italiens, espagnols)
Les codes contemporains : Pays-Bas – Québec / - Code uniforme de commerce des Etats-Unis
Codes en projet : le code européen des contrats : Vers un code civil européen ?
Les principes du contrat du commerce international : Unidroit et le code européen des contrats
Lex mercatoria
Le champ de la liberté contractuelle : Détermination du contrat " légalement formé "
L’intensité de la liberté contractuelle
L’efficacité actuelle des modes de paiement des obligations mis en place par le code
La quête du " juste " par les moyens mis en place par le code
la sanction des comportements contractuels " injustes " par la voie
La protection des intérêts légitimes par la voie de La résiliation unilatérale par un co-contractant
Mérites de la codification
Manifeste

Discussions et propositions de réformes